Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme TrouverPourMoi, accessible à l'adresse trouverpourmoi.fr (ci-après « la Plateforme »).

En accédant à la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser la Plateforme.

TrouverPourMoi SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'une connexion à Internet. TrouverPourMoi SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7.

TrouverPourMoi SAS se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. L'inscription est gratuite. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez en informer immédiatement TrouverPourMoi SAS à contact@trouverpourmoi.fr.

Les professionnels de l'immobilier peuvent créer une boutique sur la Plateforme. L'ouverture d'une boutique est soumise à validation par TrouverPourMoi SAS et à la souscription d'un abonnement payant dont les conditions sont définies dans un contrat distinct.

Le titulaire d'une boutique s'engage à fournir des informations exactes sur son identité professionnelle, à respecter la réglementation applicable à l'activité de transaction immobilière, et à maintenir à jour les informations de sa boutique.

TrouverPourMoi SAS se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à toute boutique qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

Les titulaires d'une boutique active peuvent publier des annonces immobilières sur la Plateforme. Les annonces doivent correspondre à des biens réels et disponibles, et être conformes à la réglementation sur la publicité immobilière.

Il est strictement interdit de publier des annonces frauduleuses, mensongères ou portant atteinte aux droits de tiers. Les photographies et descriptions doivent représenter fidèlement les biens proposés.

TrouverPourMoi SAS se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de : publier des contenus illicites ou diffamatoires ; tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme ; utiliser des robots ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de toute action en justice que TrouverPourMoi SAS pourrait intenter.

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (marques, logos, textes, images, vidéos, logiciels, architecture, etc.) sont la propriété exclusive de TrouverPourMoi SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à TrouverPourMoi SAS.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En publiant des contenus sur la Plateforme, vous concédez à TrouverPourMoi SAS une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus pour les besoins de la Plateforme.

TrouverPourMoi SAS agit en qualité de simple intermédiaire de mise en relation entre les professionnels de l'immobilier et les particuliers. Elle n'est pas partie aux transactions immobilières réalisées via la Plateforme.

TrouverPourMoi SAS ne saurait être tenue responsable des informations publiées par les utilisateurs, de l'exactitude des annonces, des transactions entre utilisateurs, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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